Droit de rétractation
Dans l'hypothèse où un produit s'avérait indisponible malgré la confirmation de la commande, le "Vendeur" s'engage à prévenir l' "Acheteur" au plus vite. L' "Acheteur" pourra alors procéder à une modification de la commande en choisissant un produit alternatif, ou il pourra annuler sa commande.
Si l' "Acheteur" décide tout de même d'annuler sa commande dû à des produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits dans les plus brefs délais.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation Française, l' "Acheteur" peut bénéficier d'un délai de rétractation auprès du "Vendeur", sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai légal de 14 jours est porté à un mois et court à compter de la date de réception des produits.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, l' "Acheteur" doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Dans les cas où la commande de l' "Acheteur" porte sur plusieurs produits et si les produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l' "Acheteur" prend possession du dernier produit.
Après que l' "Acheteur" est exprimé son sentiment de rétraction sur un ou plusieurs produit(s), le "Vendeur" transmettra par e-mail à l'"Acheteur" un "Formulaire de rétractation", qui devra être joint dans le colis de retour. Les "Formulaire de rétractation" complétés par les "Acheteurs" seront conservés dans la base de données du magasin Balenzo au 56 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen.
L' "Acheteur" devra renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) neuf(s), intact(s) et complet(s) à l'adresse suivante : Balenzo 56 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen. Les frais de retour sont à la charge de l' "Acheteur".
Si toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, le "Vendeur" peut :
- Rembourser les sommes versées par l' "Acheteur", à l'exception des frais de livraison, et ce dans un délai de 15 jours après réception du colis de retour et du RIB de l' "Acheteur". Le remboursement s'effectuera seulement par virement bancaire.
- Faire un échange ou obtenir un avoir valable un an, à l'exception des frai de livraison, dans un délai de 15 jours après réception du colis de retour. Les avoirs sont conservés dans la base de donnée du site marchand Balenzo d'une durée d'un an.
Le "Vendeur" peut différer le remboursement, échange ou avoir jusqu'à réception du ou des produit(s); ou jusqu'à ce que l' "Acheteur" ait fourni une preuve d'expédition du ou des produit(s).
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les "Acheteurs" doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des produits. A ce titre l' "Acheteur" est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
Le droit de rétraction se trouve annulé dans les hypothèses suivantes :
- Un produit incomplet
- Un produit détérioré
- Si le délai du droit de rétractation dépasse plus de 14 jours
- Si l'emballage de retour n'est pas conforme aux normes
- Si le "Formulaire de rétractation" n'est pas présent dans le colis de retour.